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La responsabilité civile automobile est obligatoire en Belgique pour tout véhicule immatriculé. Elle couvre votre responsabilité (ou celle du passager) dans le cas ou vous causeriez un dégât à un tiers. 

L’omnium ou appelé aussi casco est une assurance de dommage , en tort ou en droit  (sauf exclusion: alcool, drogue,…) que vous causeriez à votre véhicule ou que l’on vous causerait mais sans tiers identifiable (vandalisme)

il existe une variante (mini – omnium) qui ne vous couvre que pour les dégâts en dehors de toute responsabilité ( incendie , heurs d’animaux, bris de vitre ,…)

*Assurance soumise à la franchise 

En tant que locataire vous avez la responsabilité du bien que vous louez. Cette assurance rendue obligatoire depuis 2019 assure votre responsabilité pour les dommages que vous pourriez causer à votre propriétaire ou aux autres locataires présents dans le bâtiment ou dans les bâtiments voisins.

elle est divisible en en 2 partie contenu/bâtiment et comprend des extensions comme le vol.

*Assurance soumise à la franchise

Plus exactement appelée la rc vie privée, cette assurance vous couvre tout simplement pour tout fait lié à votre responsabilité extracontractuelle.

Vos dommages causés : dans le cas ou vous causeriez un dommage à autrui.

Vos dommages subits :  peu abordée par les professionnels de l’assurance, en effet la protection juridique liée à ce contrat se chargera d’aller rechercher votre argent dans des procédures qui peuvent être longues et couteuses surtout en cas de dégâts corporels. 

*Assurance soumise à la franchise

Cette assurance souvent répartie en 3 branches : dentaire , hospitalière et frais ambulatoire (Ex: frais médicamenteux hors hospitalisation) sont des assurances essentielles quand on sait que les plafonds des mutuelles ne sont pas toujours suffisants et qu’une partie des frais peuvent ne pas être indemnisés par celles-ci.

Certaine compagnies disposent de cartes déjà approuvées par vos hôpitaux qui vous permettrons le libre choix de chambre, des couvertures international et ce sans avoir à débourser quoi que ce soit et sans aucune paperasse à remplir de votre part.

*Assurance soumise à la franchise (en fonction de critères définis dans le contrat)

Cette assurance n’est plus à présenter, elle vous permet de développer un fond complémentaire pour votre pension avec un avantage fiscal à maximum 30% ( cet avantage est dû. Il est donc déduit de vos impôts et, dans le cas ou vous ne devez rien, rendu !)  

Moins connue que sa cousine l’épargne pension, cette assurance autrefois appelée épargne logement en raison de sa capacité à amortir les crédits immobiliers est depuis 2016 à double effet.

Elle permet d’épargner un montant annuel équivalent à 6% de vos revenus nets imposables avec une déduction fiscal de 30% et en second plan être utilisée comme gage lors d’un crédit immobilier et conserver l’aspect déductible des primes liées au crédit.

les deux effets sont aujourd’hui cumulables ce qui n ‘est pas le cas pour les épargnes débutées avant 2016 

Cette Assurance s’adresse aux professions libérales, aux PME, aux grandes entreprises… lorsqu’ils exercent une activité de nature principalement intellectuelle. Elle est vitale aux   professions juridiques, aux experts comptables, aux médecins et autres professions médicales, aux consultants informatiques… Les dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à des tiers suite à une faute professionnelle (mauvaise conception, conseils erronés, etc…). Elle couvre l’entreprise ou l’indépendant dans le monde entier pour autant que le sinistre résulte d’un fait se rattachant aux activités que les assurés exercent habituellement à partir de leur siège d’activités en Belgique.

Le but de l’assurance RC exploitation est de sauvegarder le patrimoine des entreprises et de veiller à la survie de l’entreprise d’un artisan, négociant, commerçant, industriel, lorsque sa responsabilité est mise en cause pour des dommages causés à autrui. Cela ne concerne pas le pénal ! 

À la suite d’un sinistre assuré, il se peut que vous n’ayez temporairement plus la possibilité d’exercer vos activités professionnelles ou que vous ne puissiez les exercer que partiellement. 

Grâce à l’Assurance pertes d’exploitation, vous pouvez couvrir la diminution de votre résultat d’exploitation. Cette assurance couvre la perte de bénéfices et la persistance des frais fixes résultant de dommages matériels. Les frais que vous avez exposés pour limiter les pertes d’exploitation sont également couverts dans cette assurance. Il est nécessaire pour prétendre à l’indemnisation l‘interruption ou la réduction de l’activité professionnelle doit résulter d’un sinistre assuré ou d’un sinistre similaire dans les environs, ayant rendu les bâtiments assurés entièrement ou partiellement inaccessibles. 

Dirigeant d’entreprise (indépendant), vous rythmez pleinement vos semaines et vous vous livrez toujours à 100%, que ce soit dans votre travail, vos hobbies et activités sportives. N’y changez rien ! Car même si vous risquez de perdre une partie de vos revenus après un accident, que ce soit sur les lieux du travail ou dans le cadre privé, la Formule 24 vous protégera, vous et votre famille, pour compenser :

votre perte de revenus suite à un incapacité de travail temporaire,

votre perte de revenus suite à une invalidité permanente, qui vous empêche d’exercer tout ou une partie de votre activité comme avant l’accident,

le coût des frais médicaux,

en cas de décès, un soutien financier pour subvenir aux besoins de vos proches.

Le matériel informatique (fixe et portable), le matériel bureautique comme les imprimantes, la centrale téléphonique, le système d’alarme, …

Que couvre cette assurance ?

Cette assurance couvre les dégâts matériels imprévisibles et soudains.

La majorité des assureurs pratique la couverture « tous risques sauf », ce qui signifie que tout ce qui n’est pas exclu est couvert dans votre contrat.

Celui-ci couvre l’ensemble des dommages aux biens tels que :

• les chutes et les chocs
• l’introduction de corps étrangers
• les pannes et les dysfonctionnements
• la maladresse
• le vol
• les dégâts des eaux
• l’incendie

Comment assurer votre équipement ?

En appliquant le principe de la « Blanket Cover », principe qui consiste à assurer la valeur globale du matériel, on évite au client de devoir communiquer un inventaire détaillé de son matériel.

Une assurance incendie ou assurance habitation vous offre une protection contre les dommages occasionnés à votre habitation et au mobilier. Il peut s’agir par exemple de dommages causés par le feu, mais aussi par la tempête, le vandalisme, la neige et la grêle. En outre, elle couvre également la responsabilité civile envers autrui.

La pension légale d’un indépendant n’est pas très élevée, d’où un grand fossé entre vos revenus actuels et ce que vous percevrez une fois à la retraite. Pour maintenir votre niveau de vie, vous devez donc épargner vous-même en commençant de préférence le plus tôt possible.

Une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) représente la solution la plus intéressante et est réellement indispensable pour tout entrepreneur. Vous épargnez en effet en vue de votre pension et bénéficiez en même temps d’un avantage fiscal. Vous pouvez par ailleurs déduire les primes en tant que charges professionnelles, ce qui a pour effet de réduire vos revenus et vous permet donc de payer moins de cotisations sociales.

Protection supplémentaire

Vous épargnez donc pour votre pension tout en ayant aussi la possibilité d’offrir une protection supplémentaire à votre famille si vous vous retrouvez en incapacité de travail ou si vous décédez.

Financement immobilier

Vous pouvez par ailleurs utiliser une partie du capital pension pour financer un projet immobilier.

Fiscalité intéressante

Enfin, la fiscalité au terme d’une PLCI est intéressante : l’imposition se fait en effet au moyen du système de la rente fictive, le régime de taxation le plus avantageux.

La garantie décennale couvre les dommages de nature décennale, c’est-à-dire les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa finalité (inhabitable, par exemple) ou mettent en cause sa solidité (fissure, fondation…)  ou celle de ses équipements indissociables, c’est-à-dire qui ne peuvent être ôtés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage (canalisation, chauffage central…). La responsabilité décennale concerne le gros ouvrage (toiture, murs, charpente…), par opposition aux menus ouvrages (portes, fenêtres, sanitaires…).

En revanche, la définition de la décennale est claire, ainsi ne sont pas couverts les dommages : 

Causés de façon délibérée par l’assuré.

Nés de l’usure, suite à un mauvais entretien ou usage.

Causés par des vices apparents : les vices concernés doivent avoir fait l’objet de réserves lors de la réception.

Il s’agit d’une assurance obligatoire pour certains types d’établissements ouverts au public. Cette assurance couvre la RC (responsabilité civile) objective de l’exploitant, instaurée par la loi du 30 juillet 1979, pour les cas d’incendie ou d’explosion.

La RC objective implique qu’une victime d’un dommage par incendie ou par explosion dans un établissement accessible au public peut s’adresser à l’exploitant de cet établissement pour obtenir l’indemnisation de ses dommages corporels et matériels et ce, même si l’exploitant n’a commis aucune faute.

Sont visés toute une série d’activités dont : les restaurants, les cafés, les hôtels, les cinémas, les théâtres, les discothèques, les marchands de voitures, les concessionnaires, les salles de sports, les magasins dont la superficie totale est supérieure ou égale à 1000 m², les salles de sports, les foires commerciales, les parcs d’attraction, les maisons de repos, les établissements scolaires, les gares,…

C’est l’arrêté royal du 28 février 1991 qui énumère les établissements pour lesquels les exploitants sont objectivement responsables et qui doivent souscrire une assurance.